Le rôle de l'inspection du travail est défini par le Code du travail, notamment dans le livre V (articles 530 à 548).
1. L'inspecteur du travail
Au Maroc, les inspecteurs du travail sont des agents de l'État, et leurs pouvoirs découlent de la mission de contrôle qui leur est confiée conformément à l'article 539 du Code du travail : « Les agents chargés de l'inspection du travail constatent, au moyen de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire, les infractions aux dispositions du Code du travail et aux règlements adoptés pour son application ». Les agents chargés de l’inspection du travail sont :
- les inspecteurs et contrôleurs du travail
- les inspecteurs et contrôleurs des lois sociales dans l’agriculture,
- les inspecteurs médicaux du travail,
- les ingénieurs chargés de la sécurité
2. Missions de l’inspecteur du travail
Les inspecteurs du travail sont chargés de plusieurs missions, notamment
- Veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ;
- fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces de se conformer aux dispositions légales ;
- signaler à l’autorité gouvernementale chargée du travail les manquements ou les violations de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- tenter une conciliation en matière de conflits individuels du travail [...] ».
Par conséquent, les agents de l’inspection du travail peuvent, entre autres :
- Accéder librement aux établissements soumis à leur contrôle
- Interroger l’ensemble du personnel ainsi que l’employeur
- Demander la communication de tous les livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative au travail, afin de vérifier leur conformité aux dispositions législatives et d’en faire des copies ou d’en extraire des passages, ainsi que d’adresser des observations ou des mises en demeure assorties de délais aux employeurs en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité
Et afin de leur permettre de veiller à l’application de la législation sociale, le législateur a doté les agents chargés de l’inspection du travail de certains outils juridiques. À cette fin, lesdits inspecteurs peuvent effectuer des visites d’inspection, formuler des observations et, si nécessaire, émettre des mises en demeure avec ou sans délai ainsi que des procès-verbaux à l’encontre des employeurs récalcitrants.
3. Champ d’intervention de l’inspecteur du travail
L’inspecteur du travail est habilité à intervenir auprès des salariés et des établissements des secteurs industriel, commercial, agricole, artisanal et des professions libérales soumis au Code du travail. Les médecins et ingénieurs chargés de l’inspection du travail interviennent chacun dans les limites de leur spécialité. En conclusion, l’inspecteur doit toujours s’assurer que l’établissement qu’il entend inspecter est soumis au Code du travail ou qu’il ne relève pas de la compétence d’autres systèmes de contrôle spécifiques.