Conseil fiscal
Notre département fiscal est entièrement dédié à vous fournir les meilleurs conseils fiscaux afin d’optimiser votre charge fiscale en utilisant toutes les possibilités accordées par la loi marocaine, que ce soit au moment du business plan préliminaire, pendant la vie de la société, ou au moment de sa cession.
Baker Tilly Majer accompagne ses clients pour toutes les problématiques fiscales qui peuvent survenir aussi bien au cours de l’exploitation normale de leur entreprise que lors des opérations exceptionnelles qu’ils peuvent envisager de réaliser.
Assistance fiscale continue
Le cabinet peut prodiguer tout conseil concernant les aspects récurrents suivants :
- Conseils permanents sur la fiscalité de l’entreprise ;
- Optimisation de la situation fiscale sur le plan des revenus, de la gestion du patrimoine, des placements financiers… ;
- Préparation de dossiers d’exonération ou de remboursement de TVA ;
- Etude des aspects fiscaux liés aux opérations réalisées avec des non-résidents (résidence fiscale, existence d’établissement stable, lieu et méthode d’imposition des revenus).
Ingénieurie fiscale
Le cabinet assiste et conseille ses clients sur l’application et les répercussions des textes fiscaux en vigueur lors d’opérations ponctuelles telles que :
- La réalisation d’étude et l’évaluation des risques fiscaux à l’occasion de cessions, rachats, fusions d’entreprises ou transferts de biens entre entreprises ;
- Evaluation des risques découlant des propositions de montages fiscaux ;
- Assistance pour l’obtention du statut de contribuable catégorisé
- Accompagnement pour l’obtention d’accord préalable sur les prix de transfert (APP)
- Assistance lors de vérifications ou de contentieux (conseils lors de la période de vérification, rédaction des lettres de réponse aux notifications, accompagnement pour la négociation d’accord amiable, assistance lors de procédure de taxation d’office…)
Le cabinet peut également assurer toute mission de due diligence fiscale ainsi que les missions d’établissement de cartographie des risques fiscaux.
Le cabinet peut assister ses clients au cours des contrôles fiscaux. Notre assistance couvre l’accueil et les réunions avec les contrôleurs fiscaux en cours d’audit, mais aussi la réponse à la première et seconde notification, ainsi que le pourvoi en arbitrage devant la commission locale ou nationale. Tout au long de ce processus, nous gérons également les négociations officielles avec l’Administration Fiscale pour tenter de trouver une issue amiable au contrôle. Si cela est nécessaire, nous pouvons également vous accompagner au cours d’une procédure contentieuse auprès des tribunaux marocains.