Assistance Juridique
Notre service juridique vous assistera dans la constitution de votre société, l’augmentation de son capital, la nomination d’administrateurs, l’éventuelle cession de votre entreprise, ou simplement dans la tenue d’un secrétariat juridique régulier et rigoureux.
Constitution de sociétés
L’assistance de Baker Tilly lors de la constitution d’une société permet aux entrepreneurs et dirigeants de choisir la meilleure forme juridique en fonction de l’activité, de la taille de la structure, du nombre d’associés ou des responsabilités qu’ils sont prêts à assumer.
Le cabinet prend en charge la rédaction des statuts, le pacte d’actionnaires, et les clauses spécifiques en fonction des besoins des associés.
Baker Tilly Majer s’occupe de l’ensemble des formalités nécessaires à l’immatriculation au registre de commerce, à l’identification auprès de l’Administration Fiscale et auprès de la CNSS.
Les formes juridiques prévues par le droit Marocain sont:
- Société anonyme (SA)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société anonyme simplifiée (SAS)
- Commandite par actions (SCA)
- Société civile immobilière (SCI)
Transformation de sociétés
Le cabinet effectue également les formalités relatives à la transformation en une société d’une autre forme. Le cabinet prend notamment en charge la rédaction des actes juridiques et leur exécution auprès des autorités compétentes, ou encore le mandat de commissariat à la transformation.
Suivi juridique des sociétés et opérations de restructurations
Baker Tilly Majer assure le suivi juridique des sociétés (secrétariat juridique) qui englobe :
- L’approbation des comptes sociaux ;
- Le changement de dénomination, changement de siège social, changement d’exercice social ou d’objet social ;
- La gestion des mandats des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ;
- Le changement de gérant.
Nous nous chargeons également de l’exécution des opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital (augmentation du capital, réduction du capital…) ou les opérations de restructuration (fusion, apport, dissolution et liquidation de sociétés).
Cession d’entreprise et de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce requiert une procédure particulière (publicité, respect du délai d’opposition…) qui permet de défendre les intérêts de l’acheteur et du vendeur. Baker Tilly Majer peut conseiller et assister ses clients tout au long de cette procédure (valorisation du fonds de commerce, rédaction de l’acte de cession, accomplissement des formalités, obligations fiscales, buyer ou vendor due diligence…).
Les clients désirant effectuer des opérations de cession d’entreprises peuvent également solliciter notre assistance aussi bien pour la rédaction de l’acte de cession que pour l’accomplissement des formalités juridiques et fiscales.
Droit du travail
Baker Tilly Majer peut conseiller ses clients par rapport aux aspects juridiques liés à la gestion de leur personnel (rédaction de contrat de travail, procédure de licenciement, …)
Pour les clients amenés à employer des ressortissants étrangers, que ce soit sous forme d’expatriation ou de détachement, nous sommes en mesure de prendre en charge toute la procédure administrative liée à ce recrutement, de l’obtention de l’attestation de travail chez l’ANAPEC, l’obtention du Contrat de Travail Etranger, ou encore de l’obtention de la carte de séjour.