À partir du 4 Août 1992, la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été promulguée par le Dahir n ° 1-92-138 (30 Joumada II 1413) (B.O. 30 décembre 1992). Cette loi avait pour mission essentielle de:

  • Consacrer une autonomie du droit comptable et mettre en évidence le premier plan comptable national.
  • Peser des obligations comptables nouvelles visant une plus grande transparence des comptes.