Le Code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats au Maroc.

Il repose sur le dahir du 12 août 1913, promulgué le 12 septembre 1913, pendant la période du Protectorat français dans l’Empire chérifien, tel que modifié et complété de 1917 à 2014.

Le code est composé de deux livres :

• Livre I : Des obligations en général.
• Livre II : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s’y rattachent