Le code des douanes et impôts indirects met exergue les principes de base régissant l’intervention douanière, de connaître le taux de droit de douane applicable à l’importation des produits ainsi que le tarif des droits de douane.

Ce document de base permet d’avoir une vue d’ensemble sur les instructions et mesures prises par la Douane dans le but soit d’expliciter les modalités d’application d’une disposition législative ou réglementaire douanière, soit de tracer les procédures applicables.