Mise en œuvre des mesures entreprises par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en réponse au Covid-19

La CNSS a annoncé Vendredi 27 Mars; la mise en œuvre des mesures d’accompagnement aux entreprises en difficulté. Ces mesures visent à aider les salariés mais aussi les entreprises :

  1. Au bénéfice des salariés en arrêt temporaire de travail  : Octroi d’une indemnité forfaitaire nette de 2000 DHS à tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en sus des allocations familiales, et des prestations de l’AMO, , et ce pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.  (sous conditions détaillées ci-après) ;
  2. Au bénéfice des sociétés : Une exonération des cotisations patronales et de la taxe de formation professionnelle pour les entreprises qui s’engagent à ne pas réduire leurs effectifs, déclarés au titre de février 2020, de plus de 20% et ce pour la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. (sous conditions non encore définies) ;

Les modalités pratiques pour la mise en œuvre de la première mesure sont décrites ci-dessous. Quant à la seconde mesure, nous attendons toujours plus de détails sur les conditions de son applicabilité.

Eligibilité :
Les salariés, en arrêt de travail provisoire déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et relevant des employeurs en difficulté, affiliés à la CNSS.

Modalités de mise en œuvre :
la CNSS a annoncé, la mise à la disposition des employeurs d’un portail électronique « covid19.cnss.ma  » dédié au dépôt des demandes afin bénéficier de l’indemnité durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020

  • Si l’employeur est adhérent au portail DAMANCOM, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail DAMANCOM ;
  • Si l’employeur n’est pas adhérent à Damancom, le portail l’assistera à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe;

Le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020
L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste et devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19;
Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’AMO, et ce par virement bancaire ou par mise à disposition. L’indemnité du 15 au 31 mars 2020 est fixée à 1.000 DH.

Il est préconisé à cet effet de :

  • Effectuer les télé-déclarations des salaires de l’ensemble de vos salariés avant la fin de chaque mois et non avant le 10 du mois suivant.
  • Transférer les télé-déclarations après la validation
  • Déclarer les salariés en arrêt provisoire d’activité à la fin de chaque mois avec Maintien sans salaire, et ce, à partir du mois 04/2020 et jusqu’à la fin de la crise,

Vérification de l’éligibilité :
La CNSS procède à la vérification que ces salariés, n’ont pas repris leur activité salariale (absence de déclaration auprès de la CNSS).
Le versement de l’indemnité du mois de mars 2020 ne sera pas conditionné par ce contrôle.